Règlement Intérieur

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Éleveurs de Chevaux Espagnols - AECE"

L'association a pour objet :

• Le développement, la préservation et la promotion de la race Pure Race Espagnole (PRE) en France
• La gestion administrative des dossiers relatifs aux chevaux PRE
• L'organisation d'événements équestres dédiés à la race PRE
• La formation et l'information des éleveurs et propriétaires
• La représentation de la race PRE auprès des institutions officielles
• La coopération avec l'ANCCE (Association Nationale des Éleveurs de Chevaux de Pure Race Espagnole)

Le siège social est fixé à : 565 chemin des hauts de près, 13200 ARLES
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose de :

• Membres Éleveurs : Éleveurs et propriétaires de chevaux PRE
• Membres Sympathisants : Toute personne intéressée par la race PRE

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et s'acquitter de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.

• Seuls les membres Éleveurs ont droit de vote
• Les membres Sympathisants bénéficient d'un représentant élu au Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions
• Les dons et legs
• Les recettes des manifestations
• Toutes autres ressources autorisées par la loi