Demande de Code
Code Éleveur ou Code Propriétaire - Démarches administratives PRE
Obtenir votre code administratif
Pour effectuer toutes vos démarches administratives relatives aux chevaux PRE (naissances, confirmations, changements de propriétaires, etc.), vous devez disposer d'un code spécifique selon votre statut.
Tarifs fixes des codes
Les codes ont un tarif unique pour tous : 225€ pour le code éleveur, 80€ pour le code propriétaire.
Les membres AECE bénéficient de tarifs préférentiels uniquement sur les démarches administratives ultérieures
(naissances, confirmations, duplicatas, etc.), mais pas sur l'achat du code lui-même.
Code ≠ Adhésion
Un code n'équivaut pas à une adhésion à l'association. Ce sont deux services distincts :
Important : Le code s'achète au même prix pour tous. L'adhésion AECE permet ensuite d'avoir des tarifs réduits sur les démarches administratives (naissances, confirmations, etc.).
Deux types de codes disponibles
Choisissez le code correspondant à votre situation
Code Éleveur
Formulaire 700
Pour les éleveurs souhaitant déclarer des naissances et gérer un élevage.
Caractéristiques :
- Code attribué à vie
- Possibilité de changer de titulaire/représentant
- Nom d'élevage et fer non modifiables
- Permet toutes les démarches d'élevage
Documents requis :
- • Formulaire de demande de code éleveur
- • Formulaire service code 700
- • Formulaire de demande de code
- • Photocopie pièce d'identité/passeport
- • Paiement 225 €
Code Propriétaire
Formulaire 802
Pour les propriétaires souhaitant effectuer des démarches administratives.
Utilisations :
- Changements de propriétaire
- Démarches administratives courantes
- Gestion de vos chevaux
Documents requis :
- • Formulaire de demande de code propriétaire
- • Formulaire service code 802
- • Formulaire de demande de code
- • Photocopie pièce d'identité/passeport
- • Paiement 80 €
Transformation Code Propriétaire → Code Éleveur
Vous avez déjà un code propriétaire et souhaitez le transformer en code éleveur ?
Conditions importantes à connaître
Paiement intégral requis
Vous devez payer entièrement le prix du code éleveur (225€), même si vous possédez déjà un code propriétaire.
Documents complets nécessaires
Vous devez fournir tous les documents requis pour un code éleveur (formulaires 700 + documents justificatifs) + remplir le document spécifique "solicitud de cambio de codigo de ganaderia".
Nom d'élevage non modifiable
Le nom d'élevage restera celui qui était associé à votre code propriétaire. Vous ne pourrez pas le changer.
Conseil : Contactez-nous avant de faire votre demande pour vérifier la faisabilité et vous assurer que le nom d'élevage actuel vous convient pour vos futures démarches.
Processus de demande
Suivez ces étapes pour obtenir votre code
Téléchargement
Téléchargez les formulaires appropriés selon votre besoin
Remplissage
Complétez soigneusement tous les formulaires
Documents
Rassemblez tous les documents requis
Envoi
Soumettez via le formulaire sur le site
Paiement
Effectuez le paiement via HelloAsso ou virement
Modalités de Paiement
Choisissez votre mode de paiement préféré
Paiement en ligne
RECOMMANDÉ - Traitement immédiat
Virement bancaire
Paiement traditionnel
Important concernant le paiement
- • Le paiement est obligatoire pour le traitement de votre demande
- • Le tarif du code est identique pour tous (pas de réduction adhérent)
- • Aucun remboursement ne sera effectué après validation du dossier
Informations importantes
Photocopies certifiées
Toutes les photocopies doivent être auto-certifiées, datées et signées de votre main.
Chevaux en copropriété
Pour les chevaux possédés en commun, des documents supplémentaires sont requis. Contactez l'AECE pour plus d'informations.
Avantages adhérents AECE
Une fois votre code obtenu, les membres AECE bénéficient de tarifs préférentiels sur les démarches suivantes : naissances, confirmations, duplicatas, etc. (mais pas sur l'achat du code lui-même).
Découvrir les avantages de l'adhésion →Télécharger les formulaires
Téléchargez les formulaires nécessaires selon votre demande. Tous les formulaires doivent être complétés avec soin et accompagnés des documents requis.
Besoin d'aide ?
Notre équipe est là pour vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Contact AECE
Formulaire de demande de code
Remplissez ce formulaire pour demander votre code éleveur ou propriétaire