Changement de Propriété
Démarches pour transférer la propriété d'un cheval PRE
Transférer la propriété de votre cheval PRE
Le changement de propriétaire d'un cheval PRE nécessite des démarches administratives spécifiques auprès du SIRE (registre français) et de l'ANCCE (studbook espagnol) via l'AECE.
Information cruciale
La carte SIRE n'est qu'une déclaration sanitaire ! Pour une reconnaissance complète de votre propriété, l'enregistrement auprès de l'ANCCE via l'AECE est indispensable.
Procédures selon l'origine du cheval
Démarches adaptées selon que votre cheval soit né en France ou importé d'Espagne
Cheval né en France
Ou cheval importé déjà en règle
Changement de propriétaire IFCE
Effectuer le changement de propriétaire via l'IFCE avec la carte de propriété française signée de la main du vendeur.
Contact IFCE : Pour toutes les démarches de changement de propriétaire
Guide IFCE - Achat d'un cheval enregistréTransmission à l'AECE
Une fois la carte de propriété française à votre nom obtenue, transmettre une photocopie ou un scan à l'AECE pour effectuer le changement en Espagne.
Cheval importé d'Espagne
Nécessite une importation préalable
Importation IFCE
Envoyer le carnet espagnol à l'IFCE pour obtenir un numéro SIRE et la carte de propriété française. Un formulaire d'importation doit être rempli et des frais sont à prévoir.
Important : Les frais d'importation changent fréquemment
Guide IFCE - Importation de chevauxTransmission à l'AECE
Une fois le carnet retourné avec le numéro SIRE et la carte de propriété française :
- • Scanner ou photocopier la carte de propriété française
- • La transmettre à l'AECE
- • Envoyer par voie postale la carte de propriété espagnole signée par le propriétaire actuel en Espagne
À retenir
Dans tous les cas, la procédure se déroule en deux temps : d'abord le changement ou l'obtention de la carte de propriété française via l'IFCE, puis la transmission de cette carte à l'AECE pour effectuer le changement dans le studbook espagnol (ANCCE).
Documents nécessaires
Rassemblez tous les documents requis avant de commencer
Documents obligatoires
Formulaire de changement de propriétaire
Code 619 - Complété et signé
Photocopie carte de propriété SIRE
Datée, signée et certifiée conforme
Carte de titularité espagnole
Original (si disponible)
Copropriété
Documents supplémentaires requis si le cheval est possédé en commun :
Déclaration de copropriété
Formulaire spécifique complété
Pièce d'identité copropriétaire
Photocopie certifiée conforme
Prérequis indispensable
Code propriétaire ou éleveur obligatoire
Vous devez disposer d'un code propriétaire ou éleveur pour effectuer cette démarche.
Obtenir un code propriétaire ou éleveur →Étapes de la démarche
Processus complet pour le changement de propriété
Téléchargement
Téléchargez et complétez les formulaires PDF
Soumission
Envoyez via le formulaire du site web
SIRE
Changement officiel auprès du SIRE
ANCCE
Enregistrement dans le studbook espagnol
Sans enregistrement ANCCE complet
Voici ce que vous ne pourrez PAS faire :
Duplicata de documents
Impossible d'obtenir des copies de documents perdus
Certificats de saillie
Pas de certificats pour la reproduction
Déclarations officielles
Impossible de faire des déclarations sur le cheval
Pour une propriété pleinement reconnue, l'enregistrement ANCCE via l'AECE est indispensable !
Tarification
Conditions tarifaires pour le changement de propriété
GRATUIT
Sur présentation des documents
Carte SIRE à votre nom
Document officiel français
Carta de propiedad
Document espagnol le cas échéant
Aucun frais avec les documents complets
Attention - Conditions particulières
Le changement de propriété peut coûter 100€ si toutes les conditions ne sont pas réunies ou si vous disposez d'une preuve de propriété autre que les documents standard.
Contact obligatoire avec le secrétariat avant toute démarche
Télécharger les formulaires
Téléchargez le formulaire de changement de propriété et les documents annexes.
Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe vous accompagne dans vos démarches de changement de propriétaire.
Contact AECE
Besoin d'un code propriétaire ?
Obtenir un code propriétaireFormulaire de changement de propriété
Soumettez votre demande de changement de propriétaire