Politique de Confidentialité

Notre engagement pour la protection de vos données

L'AECE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 29/08/2025

Responsable de traitement

Organisme : Association Française des Eleveurs de Chevaux de pure race Espagnole (AECE)

Adresse :
AECE - Association Française des Eleveurs de Chevaux de pure race Espagnole
Cité du Cheval
Quartier Kilmaine
13150 TARASCON

Email de contact : studbook.aece2023@gmail.com

Statut juridique : Association loi 1901

Données personnelles collectées

Données d'identification

Données collectées :

Nom, prénom
Date de naissance
Adresse postale complète
Numéro de téléphone
Adresse email
Nom d'élevage (pour les éleveurs)

Source : Formulaires d'adhésion, demandes de codes, inscriptions aux événements

Données relatives aux chevaux

Données collectées :

Informations des chevaux possédés ou élevés
Numéros d'identification (SIRE, passeport)
Pédigrées et informations généalogiques
Documents administratifs PRE
Photographies des chevaux

Source : Demandes de codes, démarches administratives, livre généalogique

Données techniques et de navigation

Données automatiquement collectées :

Adresse IP (anonymisée)
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et durée des sessions
Date et heure de visite
Provenance géographique (ville/région)

Source : Outils d'analyse web (Matomo), cookies techniques

Note : Ces données sont anonymisées et ne permettent pas l'identification personnelle

Finalités du traitement

Gestion des adhésions

Traitement des demandes d'adhésion
Gestion du fichier des membres
Renouvellement des adhésions
Envoi des cartes de membre

Démarches administratives PRE

Attribution des codes éleveurs/propriétaires
Gestion des naissances et confirmations
Changements de propriétaires
Tenue du livre généalogique

Communication

Newsletters et actualités AECE
Invitations aux événements
Informations administratives
Réponses aux demandes de contact

Organisation d'événements

Gestion des inscriptions
Organisation logistique
Diffusion des résultats
Communication post-événement

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Gestion de votre adhésion
Démarches administratives PRE
Organisation d'événements

Consentement

Newsletters et communications
Cookies non essentiels
Photographies d'événements

Obligation légale

Tenue des registres
Conformité fiscale
Obligations comptables

Intérêt légitime

Sécurité du site web
Amélioration des services
Statistiques anonymes

Destinataires des données

Destinataires autorisés

Vos données peuvent être partagées avec :

Personnel AECE : uniquement pour les besoins de gestion
Prestataires techniques : hébergeur web, outils de communication (sous contrat de confidentialité)
Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire
Organismes officiers : pour les démarches administratives PRE (ANCCE, autorités espagnoles)

Interdictions strictes

L'AECE s'engage formellement à :

Ne jamais vendre vos données personnelles
Ne jamais louer nos fichiers de membres
Ne jamais céder vos données à des tiers à des fins commerciales
Ne jamais utiliser vos données pour du démarchage commercial

Transferts internationaux

Transferts vers l'Espagne : Dans le cadre de nos activités liées au cheval PRE, certaines données peuvent être transmises à l'ANCCE (Association Nationale des Éleveurs de Chevaux de Pure Race Espagnole) en Espagne pour les démarches officielles du livre généalogique.

Garanties de protection :

L'Espagne est un pays membre de l'Union Européenne (niveau de protection équivalent)
Transferts limités aux données strictement nécessaires
Conventions de protection des données avec l'ANCCE
Respect du RGPD européen

Durées de conservation

Données des membres actifs

Durée : Tant que l'adhésion est active + 3 ans
Justification : Gestion de l'association, obligations comptables

Codes éleveurs/propriétaires

Durée : Conservation permanente
Justification : Traçabilité généalogique, obligations réglementaires

Données de communication

Durée : Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans
Justification : Preuve du consentement, archivage

Données techniques

Durée : 26 mois maximum (cookies analytiques)
Justification : Amélioration du site, statistiques

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos données
Droit d'effacement
Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format exploitable

Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement
Droit d'opposition
Refuser certains traitements
Décision automatisée
Ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous par email : studbook.aece2023@gmail.com

Ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum (prorogeable de 2 mois si nécessaire)

Sécurité des données

L'AECE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Mesures techniques

Chiffrement des données (HTTPS/SSL)
Sauvegardes régulières sécurisées
Pare-feu et systèmes anti-intrusion
Mise à jour régulière des systèmes
Anonymisation des données analytiques

Mesures organisationnelles

Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
Sensibilisation du personnel
Procédures de gestion des incidents
Contrats de confidentialité avec les prestataires
Audits réguliers de sécurité

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site web : www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

Adresse :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu pour résoudre toute question concernant vos données personnelles.

Contact et modifications

Questions et contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : studbook.aece2023@gmail.com

Adresse :
AECE - Association Française des Eleveurs de Chevaux de pure race Espagnole
Cité du Cheval - Quartier Kilmaine
13150 TARASCON

Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services.

Dernière mise à jour :

29/08/2025

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur le site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.