Déclaration de naissance
Déclaration de naissance pour un poulain Pure Race Espagnole.
Conditions Requises
Vérifiez ces conditions avant de commencer votre déclaration
Conditions indispensables
Vérifiez ces 5 points essentiels avant de déclarer la naissance de votre poulain :
Délai de transmission
La déclaration doit être faite dans les 12 mois suivant la naissance. Nous recommandons vivement d'envoyer votre dossier avant les 8 mois du poulain, car les démarches prennent du temps.
Code éleveur obligatoire
Vous devez posséder un code éleveur valide pour pouvoir déclarer la naissance d'un poulain.
Obtenir un code éleveurParents PRE et confirmés APTES
Les deux parents doivent être PRE et confirmés à la reproduction (APTO/APTA). Si un parent n'est pas encore confirmé, une confirmation rétroactive est possible.
Demander une confirmationPropriété de la jument AVANT la naissance
La jument doit être à votre nom avant la naissance du poulain. Le naisseur (propriétaire de la jument au moment de la naissance) n'est pas forcément le propriétaire actuel du poulain.
Changement de propriétéAucune démarche IFCE à faire
L'AECE se charge de toutes les démarches auprès de l'IFCE. Vous n'avez aucune déclaration à faire directement auprès de l'IFCE.
Anticipez ! Ces démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Envoyez votre dossier avant les 8 mois du poulain.
Cas Particuliers
Situations spécifiques à connaître avant de déclarer une naissance
Parent non confirmé
Si un parent n'est pas confirmé, le poulain peut être enregistré en Origines Constatées (OC) à condition d'être déclaré à l'IFCE dans l'année de sa naissance.
Jument en Espagne non à votre nom
Même avec un contrat de vente du poulain, si la jument est en Espagne et n'est pas à votre nom, la déclaration ne peut pas être faite en France et le poulain ne pourra pas avoir de puce française.
Cheval ONC souhaitant devenir PRE
Les deux parents doivent être approuvés et le certificat de saillie doit impérativement être fourni. Contactez l'AECE pour plus de détails sur la procédure.
Processus pour la déclaration de naissance
Suivez ces étapes pour effectuer votre demande officielle auprès de l'AECE.
Remplir le formulaire
Formulaire 103 (dans les délais) ou 127 (hors délai)
Certificat de saillie
Obtenir le certificat via le portail LG ANCCE
Envoi du dossier
Envoyer le dossier complet accompagné du paiement à l'AECE
Identification du poulain
Faire identifier le poulain par un vétérinaire agréé IFCE
Réception des papiers
Après analyse par l'ANCCE, réception du livret et de la carte SIRE
Obtenir le certificat de saillie via LG ANCCE
Instructions détaillées pour le portail ANCCE
-
1
Connectez-vous à votre espace privé LG ANCCE (Accès Ganaderos)
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2
Allez dans Solicitudes → Certificado de cubrición → Nuevo certificado
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3
Sélectionnez l'année, l'étalon, et cochez inclure semental
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4
Dans « datos de la cubricion », les signatures correspondent aux propriétaires au moment de la saillie
-
5
Si vous n'êtes pas propriétaire de la jument au moment de la saillie → remplissez la section « Diligencia de venta del producto »
Nom du poulain
Maximum 25 caractères. Les chiffres romains sont interdits.
Numéro du certificat
Doit commencer par l'année de saillie. Vérifiez bien ce numéro.
Délai saillie-naissance
13 mois maximum entre la date de saillie et la date de naissance.
Réception & Identification du Poulain
Après réception du kit de naissance, suivez ces étapes pour l'identification
Vétérinaire agréé IFCE
Faites appel à un vétérinaire agréé IFCE pour l'identification du poulain.
Puçage et prise de sang
Le vétérinaire procède au puçage et à la prise de sang (buvard) du poulain.
Document de pré-inscription
Le vétérinaire complète le document de pré-inscription.
Vérification de la date de naissance
La date de naissance est vérifiée par l'examen des dents du poulain.
Envoi des documents
Envoyez les documents complétés par courrier à : Isaora Marques, 565 chemin des Hauts de Près, 13200 Arles.
Carnet IFCE existant
Si votre poulain possède déjà un carnet IFCE, notez le numéro UELN et envoyez le carnet avec les documents d'identification.
Finalisation
Les dernières étapes sont gérées par l'AECE et l'ANCCE
Analyse ANCCE
L'ANCCE analyse les résultats du laboratoire et valide l'enregistrement.
Envoi du livret
L'ANCCE envoie les livrets. L'AECE vous transmet le carnet de votre poulain.
Carte SIRE
L'AECE fait le lien avec l'IFCE pour l'obtention de la carte SIRE.
Documents à Fournir
Certificat de saillie
Obtenu via le portail LG ANCCE (Accès Ganaderos → Solicitudes → Certificado de cubrición)
Inscription poulain 103
Pour les poulains déclarés dans les délais (moins de 8 mois recommandé)
Inscription poulain 127
Pour les poulains déclarés après 8 mois ou hors délai
Délais Importants
Important : Respectez les délais pour éviter les pénalités
Pour garantir le traitement de votre dossier dans les délais réglementaires, nous vous recommandons vivement de soumettre votre demande avant les 8 mois de votre poulain.
Au-delà de 12 mois, une pénalité de 465€ est automatiquement appliquée. Nous ne pouvons pas déroger à cette règle.
Avant 8 mois
Délai recommandé pour garantir le traitement dans les temps
Avant 12 mois
Déclaration dans les délais, tarif normal sans pénalité
Après 12 mois
Inscription tardive avec majoration tarifaire
465€
Recommandation de l'ANCCE
Le délai d'identification du cheval par le LG PRE est variable. L'ANCCE conseille donc de déposer la demande d'enregistrement :
- • Poulain né au 1er semestre → avant la fin de l'année.
- • Poulain né au 2nd semestre → avant le 30 juin de l'année suivante.
Passeport délivré plus de 12 mois après la naissance
La mention « Duplicata » figurera sur le passeport — même s'il ne s'agit pas réellement d'un duplicata, mais d'un enregistrement hors délai. Le cheval ne sera alors pas automatiquement apte à l'abattage pour la consommation humaine.
Tarifs
Non-adhérent
Tarif standard
Adhérent AECE
Tarif préférentiel
Adhérent ANCCE
Tarif Espagne
Adhérent AECE + ANCCE
Tarif le plus avantageux
Déclaration tardive
Après 12 mois (pénalité)
Modalités de Paiement
Choisissez votre mode de paiement pour régler les frais de déclaration de naissance
Paiement en ligne
RECOMMANDÉ - Traitement prioritaire
Virement bancaire
Paiement traditionnel
Attention aux délais
- • Le paiement est obligatoire pour lancer le processus
- • Envoyez votre dossier avant les 8 mois du poulain pour garantir le traitement dans les délais
- • Au-delà de 12 mois : pénalité de 465€ automatiquement appliquée
- • Nous recommandons le paiement en ligne pour accélérer le traitement
- • Les tarifs varient selon votre statut d'adhérent (voir grille tarifaire)
Informations importantes
Semences conservées
En cas d'utilisation de semences conservées, envoyez le contrat avant utilisation et informez l'AECE par email. Cette étape est indispensable pour le bon traitement de votre dossier.
Confirmation rétroactive
La confirmation rétroactive suit la même procédure que la confirmation standard. Les formulaires 103/127 sont utilisés de la même manière.
En savoir plus sur la confirmation →Adresse d'envoi des documents
Envoyez vos documents complétés par courrier à :
Isaora Marques
565 chemin des Hauts de Près
13200 Arles
Formulaire de Demande
Documents à télécharger
Téléchargez les formulaires officiels de déclaration de naissance
Dans les délais (< 8 mois)
Hors délai (> 8 mois)
Poulain de couleur ?
Pour les poulains de couleur, pensez à demander un test génétique de couleur en même temps que votre déclaration de naissance.
Demander un test génétique de couleurTrois cas à nous signaler dans votre email
Ces situations demandent une démarche supplémentaire auprès de l'IFCE. L'AECE s'en charge, mais elle doit en être informée :
- • Carte SIRE au nom d'un autre éleveur — précisez-le dans votre email et joignez l'attestation IFCE complétée.
- • Poulain vendu depuis sa naissance — signalez-le : l'AECE transmettra la fiche à l'IFCE.
- • Mise en copropriété du cheval — signalez-le également : l'AECE transmettra la fiche à l'IFCE.
Uniquement si vous êtes dans l'un de ces cas.
Envoyer votre déclaration de naissance
Envoyez les documents complétés et scannés par email à l'adresse ci-dessous (ou par courrier, voir l'étape « Envoi des documents »).
Vérification des signatures. Les signatures figurant sur les formulaires, certificats de saillie et autres documents sont contrôlées par l'association : elles sont comparées à la signature de la pièce d'identité que vous avez fournie et rattachée à votre élevage.
À indiquer dans votre email :
- • Nom, prénom et téléphone
- • Nom du poulain et date de naissance
- • Numéro du certificat de saillie
Pièces à joindre à votre email :
- • Certificat de saillie
- • Inscription poulain 103 (dans les délais) ou 127 (hors délai)
Si vos pièces sont trop lourdes pour un seul email, envoyez-les en plusieurs emails avec le même objet.
Une question avant d'envoyer votre dossier ? Écrivez-nous via la page contact ou appelez le 06 21 47 26 40.
Besoin d'aide ?
Notre équipe est là pour vous accompagner dans votre démarche
