Déclaration de naissance
Déclaration de naissance pour un poulain Pure Race Espagnole.
Processus pour la déclaration de naissance
Suivez ces étapes pour effectuer votre demande officielle auprès de l'AECE.
Attestation de saillie
Récupération du certificat de saillie auprès du propriétaire de l'étalon
Envoi du dossier
Transmission des documents et du paiement à l'AECE
Documents d'identification
Réception sous 4 semaines des documents pour l'identification (prise de sang, signalement, pose de puce)
Retour des documents
Renvoi des documents complétés à l'AECE
Vérification
Contrôle de conformité et transmission à l'ANCCE en Espagne
Validation finale
Délivrance des papiers officiels sous 2 mois environ
Conditions Requises
Déclaration dans les délais
Moins d'1 an après la naissance (sinon pénalité de 465€)
Parents PRE et confirmés
Les deux parents doivent être PRE et confirmés à la reproduction (APTO/APTA)
Propriété de la mère
La jument doit être au nom de l'éleveur lors de la déclaration de naissance ou documents complémentaires requis pour justifier de la propriété
Documents à Fournir
Certificat de saillie
Document original attestant de la saillie de la jument
Déclaration IFCE
Formulaire de déclaration de naissance IFCE dûment complété
Inscription poulain 103
Pour les poulains inscrits dans les délais (moins d'un an)
Inscription poulain 127
Pour les poulains inscrits après un an (tarification majorée)
Délais Importants
Important : Respectez les délais pour éviter les pénalités
Pour garantir le traitement de votre dossier dans les délais réglementaires, nous vous recommandons vivement de soumettre votre demande avant le 8ème mois de votre poulain.
Au-delà de ce délai, nous ne pouvons garantir que votre déclaration sera traitée à temps pour éviter la tarification hors délai de 465€.
Avant 8 mois
Délai recommandé pour garantir l'inscription dans les temps
Avant 1 an
Déclaration obligatoire sans pénalité
Après 1 an
Inscription tardive avec majoration tarifaire
465€
Tarifs
Non-adhérent
Tarif standard
Adhérent AECE
Tarif préférentiel
Adhérent ANCCE
Tarif Espagne
Adhérent AECE + ANCCE
Tarif le plus avantageux
Déclaration tardive
Après 1 an (pénalité)
Modalités de Paiement
Choisissez votre mode de paiement pour régler les frais de déclaration de naissance
Paiement en ligne
RECOMMANDÉ - Traitement prioritaire
Virement bancaire
Paiement traditionnel
Attention aux délais
- • Le paiement est obligatoire pour lancer le processus
- • Nous recommandons le paiement en ligne pour éviter les pénalités de retard
- • Au-delà de 12 mois : pénalité de 465€ automatiquement appliquée
- • Les tarifs varient selon votre statut d'adhérent (voir grille tarifaire)
Formulaire de Demande
Documents à télécharger
Téléchargez les formulaires officiels de déclaration de naissance
Formulaire obligatoire
Dans les délais (< 1 an)
Hors délai (> 1 an)
Poulain de couleur ?
Pour les poulains de couleur, pensez à demander un test génétique de couleur en même temps que votre déclaration de naissance.
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