Duplicata de Carnet
Procédure pour obtenir un duplicata de carnet pour votre cheval PRE
Obtenir un duplicata de carnet
La procédure pour obtenir un duplicata de carnet dépend de votre situation actuelle et des documents en votre possession. Suivez attentivement les étapes correspondant à votre cas.
Prérequis indispensable
Le cheval doit être enregistré à votre nom au studbook (ANCCE) pour pouvoir obtenir un duplicata de carnet. Sans cet enregistrement, vous devez d'abord effectuer un changement de propriété.
Code propriétaire ou éleveur requis
Vous devez posséder un code propriétaire ou éleveur pour effectuer cette démarche. Si vous n'en possédez pas, vous devez d'abord en faire la demande.
Obtenir un code propriétaire ou éleveur →Procédures selon votre situation
Identifiez votre cas et suivez la procédure correspondante
Vous avez la carte de titularité
Espagnole ou française (SIRE)
Procédure à suivre :
Obtenir un code propriétaire/éleveur
Si vous n'en possédez pas déjà un, demandez votre code à l'AECE.
Changement de propriété
Effectuez un changement de propriété en remplissant le formulaire 619.
Tarif : gratuit ou 100€
Envoi de la carte de titularité
Envoyez la carte de titularité espagnole à l'AECE pour enregistrement à votre nom.
Demande de duplicata
Une fois le cheval à votre nom, remplissez le formulaire 401 pour demander le duplicata.
Tarif duplicata : 400€ (non-adhérent) | 200€ (adhérent AECE)
Note : Si vous avez une carte IFCE et une carte de titularité espagnole mais pas les carnets originaux, vous pouvez demander directement le formulaire 619 et un duplicata.
Vous n'avez pas la carte de titularité
Ni carte espagnole, ni carte SIRE
Recommandation prioritaire
Essayez d'abord de récupérer la carte de titularité ou le carnet auprès de l'ancien propriétaire, ou demandez-lui de faire la demande de duplicata lui-même.
Si impossible, procédure alternative :
Obtenir un code propriétaire/éleveur
Code obligatoire pour toute démarche (non remboursable).
Demande de duplicata de carte de titularité
Faire une demande payante à l'ANCCE. L'ANCCE recherchera l'ancien propriétaire et demandera son autorisation.
Attention : Si l'ancien propriétaire refuse, le cheval ne pourra jamais être à votre nom. Le code propriétaire restera à votre charge.
Si autorisation accordée
Effectuer le changement de propriété (formulaire 619 - 100€).
Demande de duplicata de carnet
Faire la demande 401 pour le duplicata de carnet.
Tarif : 400€ (non-adhérent) | 200€ (adhérent AECE)
Récapitulatif des coûts
Tarifs selon votre situation et statut d'adhésion
Non-adhérents AECE
Tarif standard
Adhérents AECE
Tarifs préférentiels
Économisez 200€ sur le duplicata !
Points importants à retenir
- • La démarche de duplicata de carte de titularité est remboursable si elle n'aboutit pas
- • Sans l'accord de l'ancien propriétaire, le cheval ne pourra jamais être à votre nom
- • Les adhérents AECE bénéficient d'une réduction de 50% sur le duplicata de carnet
Documents nécessaires
Téléchargez les formulaires requis selon votre situation. Assurez-vous de les compléter intégralement avant envoi.
Assistance et accompagnement
Notre équipe est disponible pour vous guider dans les démarches à suivre selon votre situation. N'hésitez pas à nous contacter avant d'entamer toute procédure.
Contact AECE
Conseil important
Avant d'entamer toute démarche payante, contactez-nous pour vérifier la faisabilité de votre demande et éviter des frais inutiles.
Formulaire de demande de duplicata
Soumettez votre demande de duplicata de carnet